CENTRE JURIDIQUE

Conditions d'utilisation des Services

Les conditions d'utilisation des services qui vous sont applicables dépendent de la version de LastPass que vous utilisez ou achetez. Si vous utilisez une des versions Free, Premium ou Families de LastPass, les Conditions d’utilisation des Services pour usage personnel vous sont applicables. Pour toutes les autres versions de LastPass, Consultez les Conditions d'utilisation des Services pour les Clients professionnels.

Conditions d'utilisation des Services LastPass pour usage personnel

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des offres de logiciel en tant que service de LastPass, notamment les sites web à l'adresse www.lastpass.com et tout le logiciel, les applications et autres contenus (les « Services ») mis à disposition ou exploités par LastPass US LP et ses affiliés identifiés dans https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities (« LastPass » ou « nous »). Ces Conditions s'appliquent à toutes les personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent.

Il est essentiel que vous lisiez attentivement ces Conditions parce qu'elles vous engagent juridiquement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.

1. Utilisation des Services

1.1. Droit d'utilisation des Services

LastPass fournira les Services, et vous pouvez accéder aux Services et les utiliser, dans le respect des présentes Conditions, pour votre propre usage personnel et individuel. En accédant aux Services et en les utilisant, vous affirmez être majeur et avoir accepté les présentes Conditions.


1.2. Limitations d'usage

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas : (i) modifier les Services, en préparer de travaux dérivés ou procéder à leur ingénierie inverse ; (ii) utiliser les Services de quelque manière abusive que ce soit ou d’une manière susceptible de perturber nos réseaux, nos comptes d’utilisateurs ou les Services ; (iii) stocker, envoyer ou transmettre par l’intermédiaire des Services un contenu quel qu'il soit constitutif de harcèlement, indécent, obscène, ou illégal, ou encore tout type de virus, logiciel malveillant ou code malicieux ; (iv) envoyer ou transmettre par l’intermédiaire des Services des éléments susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits appartenant à des tiers ; ou (v) utiliser les Services pour des actes frauduleux ou pour usurper l'identité d'une personne physique ou morale.


1.3. Modifications

Nous pouvons modifier ou interrompre les Services comme nous le jugerons approprié et à notre seule discrétion. L'accès à des fonctionnalités supplémentaires ou à des améliorations sous forme de fonctions premium peut être soumis à un coût supplémentaire.


1.4. Utilisateurs d'abonnement familial

Si vous utilisez un type de nos offres d'abonnement familial, vous pourrez être en mesure de créer des comptes pour des membres de l'abonnement familial. En créant de tels comptes d'utilisateur, vous confirmez avoir le droit légal de le faire et vous consentez à notre traitement des données concernant les membres de l'abonnement familial. Vous acceptez aussi la responsabilité du respect des présentes Conditions par la famille.


2. Frais et paiement

2.1. Frais ; Données de paiement

Si vous avez acheté une version payante des Services, vous acceptez de fournir à LastPass des données exactes de facturation, de contact et de paiement, et vous vous engagez à payer tous les frais applicables. Tous les paiements sont irrévocables et non remboursables. Nous pouvons prélever sur toute carte de paiement enregistrée ou vous facturer tous les montants dus pour votre utilisation des Services, y compris les frais de découvert ou autres engagés pour le recouvrement, et nous pouvons prendre des mesures pour mettre à jour vos données de paiement (selon autorisation) pour assurer la possibilité de traitement du paiement. Vos données de carte de crédit et de paiement peuvent être fournies à nos sous-traitants de paiement tiers pour assurer le paiement et éviter la fraude, ainsi que pour assurer la conformité à la loi et aux règlements d'exportation.


2.2. Taxes et Retenues.

Vous êtes redevable de toutes les taxes applicables sur les ventes, services, sur la valeur ajoutée, sur les marchandises et services, retenues, droits de douane et taxes comparables (collectivement dénommés « Taxes ») imposés par toute administration ou organisme de collecte concernant nos Services. Dans tous les cas, vous devez régler intégralement les sommes dues sans aucune compensation ni déduction.


2.3. Non paiement ; Révisions de prix

Nous pouvons, avec préavis, suspendre ou résilier les Services si vous ne payez pas les frais applicables, et vous vous engagez à nous rembourser tous les frais et dépenses raisonnablement engagés pour le recouvrement des sommes en souffrance. Nous nous réservons le droit de réviser le prix d'accès aux Services à tout moment après la période de durée initiale, et les changements de prix entreront en vigueur au cycle de facturation suivant. Conformément à la loi applicable, nous vous informerons en temps voulu de tout changement de prix en le publiant sur notre site Web, par e-mail, en vous envoyant un devis ou une facture. L'utilisation poursuivie du Service après un tel avis emporte votre accord sur le changement de prix.


3. Abonnement et résiliation

3.1. Abonnement

Certains Services sont facturés par abonnement, par avance et selon un cycle de facturation récurrent (le plus souvent annuel). Pour favoriser la prestation de service sans interruption, Les Services seront par défaut renouvelés automatiquement par périodes supplémentaires égales à votre terme d'abonnement expiré sauf si l'une des parties résilie l'abonnement au moins trente (30) jours avant la fin du terme de l'abonnement. Vous pouvez envoyer une notification de non renouvellement à notre équipe d'assistance à la clientèle. La résiliation de Services particuliers ne modifiera pas la durée de tout autre Service toujours en vigueur.


3.2. Résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les Services et nous contacter pour annuler votre compte, mais vous resterez facturé des Services jusqu'à la fin du terme de votre abonnement en vigueur à cette date. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte avec préavis si vous enfreignez les présentes Conditions et nous pourrons rétablir votre accès aux Services si vous remédiez à notre satisfaction à cette infraction. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans préavis si la loi l'interdit ou s'il existe un risque raisonnable de responsabilité pour nous.


3.3. Conséquences de la Résiliation

Si l'un des Services est résilié ou si votre abonnement expire, votre compte payant peut être converti en une version « gratuite » ou « de base » du Service, si elle existe, et à notre entière discrétion. Quand votre compte n'est pas converti en version gratuite, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services résiliés. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, aucune des deux parties ne peut être tenue responsable de dommages subis suite à la résiliation valable des Services, et la résiliation n’affecte aucune réclamation soulevée avant sa date d’entrée en vigueur.


4. Votre contenu et vos comptes

4.1. Votre contenu

Votre « Contenu » inclut tous les fichiers, documents ou données comparables que vous envoyez, stockez, récupérez ou saisissez (manuellement ou par une fonctionnalité facultative telle que l'enregistrement et le remplissage de mots de passe) dans les Services. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu et vous nous attribuez une licence d'utilisation, reproduction, affichage et distribution de votre Contenu exclusivement dans la mesure nécessaire pour la prestation et l'exploitation des Services.


4.2. Votre Confidentialité et votre Sécurité
4.2.1. Sécurité et Certifications des données

Nous avons mis en place et entretenons des mesures de sécurité appropriées d'organisation, administratives et techniques pour protéger votre Contenu contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou divulgation. Nous entretenons aussi un programme de conformité incluant des audits et certifications par des tiers indépendants. Vous pouvez visiter notre centre Trust & Privacy Center (https://www.lastpass.com/trust-center) pour consulter des informations spécifiques de chaque Service sur les mesures de sécurité techniques et d'organisation (dans la documentation « TOM » Mesures Techniques et d'Organisation), incluant, mais sans limitation, le recours au chiffrement et les normes utilisées, les durées de conservation et autres informations utiles.


4.2.2. Confidentialité des données

Nous gérons un programme mondial de confidentialité conçu pour protéger et traiter de façon responsable votre Contenu et toutes les données personnelles éventuellement associées que nous pouvons recueillir ou traiter pour votre compte. Vous comprenez que lors de l’utilisation des Services ou de l’interaction avec nos sites Web, vos données personnelles puissent être traitées par des équipements et ressources situés aux États-Unis et ailleurs dans le monde entier. Vous pouvez visiter notre centre Trust & Privacy Center (https://www.lastpass.com/trust-center/privacy) pour consulter le programme complet de confidentialité de LastPass, les architectures, politiques de confidentialité et lieux de traitements de données de tiers applicables ainsi que les Déclarations de sous-traitants et les mesures TOM.


4.3. Vos Comptes

Quand vous utilisez les Services, vous devez nous fournir des données exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et à ne pas divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Nous n'envoyons pas d'e-mails demandant vos noms d'utilisateur et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de vos pertes éventuelles si vous ne protégez pas correctement votre mot de passe maître ou votre compte. Nous pouvons suspendre les Services ou résilier votre compte si vous ou vos utilisateurs utilisez les Services d'une manière susceptible de nous causer des dommages ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner des activités illégales, frauduleuses ou abusives de votre part. REMARQUEZ QUE LE CAS ÉCHÉANT, NOUS NE STOCKONS PAS ET N'AVONS PAS ACCÈS À VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE, ET QUE SI VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE EST PERDU, VOLÉ OU OUBLIÉ, NOUS NE POURRONS PAS LE RÉCUPÉRER ET VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE DÉVERROUILLER VOTRE COMPTE OU D'Y ACCÉDER ;


5. Conformité aux lois

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, y compris, mais sans limitation, les lois et règlements concernant l’exportation, la confidentialité et la protection des données. Vous reconnaissez que les Services sont soumis à des lois sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales aux États Unis et dans d'autres pays. Vous ne devez pas accéder aux Services, les utiliser, les exporter ou en divulguer tout ou partie en infraction aux lois applicables de contrôle des exportations et de sanctions. Plus précisément, vous affirmez et garantissez que : (a) vous n'êtes pas citoyen ni résident d'un pays ou d'un territoire soumis à des sanctions commerciales des États-Unis ou d'autres restrictions significatives de commerce (notamment mais sans limitation Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie et régions de Crimée, Donetsk et Luhansk de l'Ukraine) et que vous n'accèderez pas aux Services ni ne les utiliserez, exporterez, réexporterez, détournerez ou transférerez dans ou vers ces pays ou territoires ; et (b) vous n'êtes pas sur une des listes du gouvernement des États-Unis qui vous interdirait de recevoir ces Services. Quand la loi l'exige, nous coopérerons avec les autorités gouvernementales pour ce qui concerne ces Services. Nous pouvons résilier immédiatement votre abonnement si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas respecté la loi applicable.


6. Exonération de garanties

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, D’USAGE OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON INFRACTION. EN PARTICULIER, NOUS N’AFFIRMONS PAS NI NE GARANTISSONS QUE : (i) L’UTILISATION DE NOS SERVICES SE FERA SANS RETARD, NI INTERRUPTION NI ERREUR ; (ii) VOUS POURREZ LES ASSOCIER AVEC D’AUTRES MATÉRIELS, LOGICIELS, SYSTÈMES OU DONNÉES ; (iii) NOS SERVICES CORRESPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES ; OU (iv) TOUTES LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOS RISQUES EXCLUSIFS.


7. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE INDIRECTE, SPÉCIFIQUE, CONSÉCUTIVE, ACCESSOIRE, OU DE TOUT DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU DE MÊME NATURE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES RÉSULTANT DES FACTEURS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (i) PERTE OU DÉGRADATION DE FICHIERS OU DE DONNÉES ; (ii) PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES ; (iii) PERTE D'OCCASION ; (iv) PERTE DE BÉNÉFICE ; (v) COÛTS DE RÉCUPÉRATION, QUEL QUE SOIT LE MOYEN JURIDIQUE INVOQUÉ, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, L’INEXÉCUTION D’UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), L'INFRACTION À LA LOI, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE LASTPASS, SES DIRIGEANTS, SALARIÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS ET AFFILIÉS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS JUSQU'À LA SOMME DES MONTANTS PAYÉS POUR ACCÉDER AU SERVICE APPLICABLE PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'INCIDENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.


8. Conditions supplémentaires

8.1. Remises, Offres promotionnelles, Bons de réduction et Tarifs.

Les remises, promotions et autres offres de tarifs réduits sont temporaires et, lors du renouvellement de votre abonnement, toute offre promotionnelle ou de tarif réduit en cours peut expirer. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout bon de réduction, crédit, remises et offre promotionnelle spéciale à notre seule discrétion.


8.2. Services gratuits et Essais

Votre droit d’accès et d’utilisation d'un Service gratuit n’est pas garanti pour quelque durée que ce soit, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de résilier votre accès aux Services gratuits. Si vous utilisez les Services dans le cadre d'une promotion ou d'un essai, votre accès sera résilié à la fin de la période d'essai ou à la conversion vers un abonnement payant. Vous devrez peut-être saisir vos données de facturation pour vous inscrire à un essai ; et dans ce cas, nous ne vous facturerons pas avant la fin de la période d'essai. À la fin de la période d'essai, sauf si vous avez annulé l'abonnement payant, vous serez automatiquement facturé des frais d'abonnement correspondants, d'après le type d'abonnement payant sélectionné. À tout moment et sans préavis, nous nous réservons le droit de modifier les conditions du Service d'essai ou d'annuler la période d'essai.


8.3. Services de tiers

Nous ne sommes pas responsables, nous ne cautionnons pas et n'avons aucun contrôle sur des sites ou services de tiers que vous liez ou intégrez aux Services. Vous avez entière discrétion pour acheter ou vous connecter à des services tiers, et l’utilisation que vous en ferez n’est régie que par les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité séparées de ces services. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tels sites ou applications de tiers.


8.4. Services Bêta

Nous pouvons vous proposer l’accès à des services Bêta fournis avant leur lancement public, mais ne pouvons pas garantir que ces services seront un jour lancés publiquement. L'utilisation des services Bêta est volontaire et facultative. Nous n'avons aucune obligation d'assistance technique pour les Services Bêta et nous pouvons les interrompre à tout moment sans préavis. Ces Services Bêta sont fournis « en l'état », à vos risques exclusifs, et dans la limite autorisée par la loi, sans garantie, responsabilité ou indemnité d'aucune sorte et sans conditions, qu’elles soient explicites, implicites, d'usage ou autres. Si vous utilisez des services Bêta, vous pouvez recevoir de la correspondance associée et des mises à jour de notre part. Nous restons propriétaires des commentaires concernant les Services Bêta que vous partagez avec nous.


8.5. Droits de propriété et marques de LastPass

LastPass conserve tous les droits de propriété, titres et participations dans les Services, notamment notre nom, logo ou autres marques et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans limitation, l’ensemble de leurs modifications, améliorations, travaux dérivés et mises à niveau. Vous ne devez pas utiliser ni enregistrer toute marque déposée, marque de service, enseigne, nom de domaine, nom de compte ou pseudo dans un des médias sociaux, qui incorpore tout ou partie ou pourrait être confondu avec une de celles mentionnées ci-dessus.


8.6. Aucun recours collectif possible

Vous ne pouvez régler les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous vous engagez à ne pas prendre part à un recours collectif, regroupé ou une action oblique contre nous, un de nos salariés ou une de nos filiales.


8.7. Urgences de sécurité

Si nous estimons raisonnablement que la sécurité des Services ou de l'infrastructure pourrait être compromise par des tentatives de piratage, d’attaques par déni de service, ou d’autres activités malveillantes, nous pouvons suspendre temporairement les Services. Dans ce cas, nous vous aviserons dans la mesure du possible, et nous prendrons des mesures susceptibles de résoudre au plus vite les problèmes de sécurité pour rétablir les Services.


8.8. Utilisation à haut risque

Vous comprenez que les Services ne sont pas conçus ni prévus pour être utilisés lors d'activités à haut risque notamment mais sans limitation utilisation dans des environnements dangereux exigeant des commandes à sécurité intrinsèque, systèmes d'armes, de navigation aérienne, systèmes de contrôle aérien ou de communication aérienne, ou systèmes de réanimation.


8.9. Transfert

Vous ne pouvez ni transférer ni sous-licencier vos droits ou déléguer vos obligations issues des présentes Conditions, en tout ou partie, sans notre autorisation préalable et écrite. LastPass peut transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, à une entité affiliée, ou dans le cadre d'une réorganisation, consolidation, fusion, acquisition d'entreprise, d'un désinvestissement ou d'une vente de toutes ou presque toutes ses activités ou des actifs visés par les présentes Conditions.


8.10. E-mails et Communications

Nous pouvons envoyer des notifications concernant la facturation, l'activité du compte et les mises à jour de service à l'adresse e-mail principale indiquée sur votre compte, par des publications sur notre site Web, des notes accompagnant les produits, notre portail Web en libre-service ou le centre administratif. Si vous avez des questions sur ces Conditions, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance ou nous envoyer un courrier à : 333 Summer Street, Boston, Massachusetts 02210 USA.


8.11. Survivance

Les sections suivantes des présentes Conditions resteront en vigueur après la résiliation : Sections 2 (Frais et Paiement), 3.3 (Conséquences de la résiliation), 4 (Votre Contenu et vos Comptes), 7 (Limitation de responsabilité), 8.6 (Aucun recours collectif possible), 8.10 (E-mails et Communications) et 8.15 (Partie contractante, Choix du droit applicable et Lieu de Résolution des Litiges).


8.12 Totalité de l'accord ; Modifications

Les présentes Conditions représentent la totalité de l'accord entre vous et LastPass concernant les Services et remplacent tous les accords oraux ou écrits précédents ou contemporains entre les parties. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment, elles seront identifiées par leur dernière date de mise à jour et peuvent être consultées à l'adresse https://www.lastpass.com/legal-center/terms-of-service. Si une révision est significative, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins trente (30) jours avant la prise d'effet des nouvelles conditions. La définition des modifications significatives reste à notre seule discrétion. La poursuite de votre accès aux services et de leur utilisation emportent votre acceptation des conditions d'utilisation en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, ou toute partie de celles-ci, veuillez cesser d'utiliser le Service.


8.13. Conditions générales

Si une clause quelconque des présentes Conditions était déclarée inapplicable, elle serait séparée et sans conséquence sur les autres clauses. Aucune personne ou entité n'étant pas partie prenante aux présentes Conditions ne sera considérée comme tiers bénéficiaire. Nos distributeurs agréés n’ont pas le droit de modifier ces Conditions ni de prendre des engagements qui nous engageraient. Le défaut d’exercice d’un droit conféré par les présentes Conditions n’implique pas renoncement à ce droit. Sauf stipulation contraire, les recours se cumulent. Les présentes Conditions peuvent acceptées en ligne ou signées par signature électronique en un ou plusieurs exemplaires. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut dans le cadre de ces Conditions dus à des événements ou circonstances en dehors de notre contrôle ou qui n'auraient pas pu être raisonnablement prévus (par exemple catastrophes naturelles ; activités terroristes, activités de prestataires de services tiers, conflits du travail ; décisions gouvernementales, etc.).


8.14. Plaintes de consommateurs en Californie

Bien que LastPass fasse tout pour assurer la satisfaction permanente des clients de ses Services, si vous avez une inquiétude ou prévoyez de soulever un différend, nous vous prions de nous contacter pour collaborer directement avec nous de façon à assurer une résolution efficace et rapide. De plus, si LastPass n'est pas en mesure de résoudre un différend à votre satisfaction raisonnable, les résidents de la Californie peuvent, conformément au Code Civil de Californie S1789.3, soulever le différend auprès de l'unité d'assistance de la Division des services aux consommateurs du Service des affaires de consommation en les contactant par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento CA 95834, ou en appelant le +1 (800) 952-5210.


8.15. Partie contractante, Choix du droit applicable et Lieu de Résolution des Litiges

L'entité contractante LastPass, ses coordonnées de contact et le droit applicable à votre utilisation des Services dépendent de votre adresse de facturation, et sont indiqués à l'adresse https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities.


Dernière mise à jour : août 2022 (2022.v1.0)

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