Conditions d’utilisation des Services LastPass pour usage personnel
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des produits, services et offres logicielles associées de LastPass (les « Services ») mis à disposition ou exploités par l’entité contractante de LastPass identifiée sur https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities (« LastPass », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions s’appliquent à tous les individus qui accèdent aux Services ou les utilisent.
Il est important que vous lisiez attentivement ces Conditions car elles créent un contrat juridiquement contraignant entre vous et LastPass. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
1. Utilisation des Services
1.1. Droit d’utilisation des Services
Nous fournissons les Services, auxquels vous pouvez accéder et que vous pouvez utiliser, conformément aux présentes Conditions, pour votre usage personnel et individuel. Les comptes d’utilisateurs individuels ne peuvent pas être partagés entre plusieurs personnes. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez que vous avez l’âge légal et que vous acceptez les présentes Conditions.
1.2. Limites d’utilisation
En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas : (i) modifier, préparer des travaux dérivés, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’accéder au code source des Services ; (ii) utiliser les Services d’une manière qui abuse ou perturbe nos réseaux, nos comptes d’utilisateurs ou les Services ; (iii) stocker, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire des services tout matériel harcelant, indécent, obscène ou illégal, ou tout type de virus, de logiciel malveillant ou de code malveillant ; (iv) commercialiser ou revendre les Services à des tiers ; (v) transmettre tout matériel susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ; ou (vi) utiliser les Services pour commettre une fraude ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
1.3. Modifications
Nous pouvons modifier ou interrompre les Services à notre discrétion. Nous pouvons mettre à disposition certaines caractéristiques premium ou fonctionnalités supplémentaires moyennant un coût additionnel.
1.4. Utilisateurs du plan familial
Si vous utilisez notre offre de plan familial, vous pouvez être en mesure de créer et d’attribuer des comptes d’utilisateurs pour d’autres membres du plan familial. En créant tout compte utilisateur, vous confirmez que vous avez le droit légal de le faire et vous consentez à ce que nous traitions les données personnelles de et pour tous les membres de votre plan familial, comme décrit dans la Politique de confidentialité globale de LastPass, y compris tout membre qui pourrait être mineur. Vous acceptez d’être responsable des activités des autres membres de votre plan familial et de leur respect des présentes Conditions.
2. Frais et paiement
2.1. Frais ; Informations sur le paiement
. Si vous avez acheté une version payante des Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables et de nous fournir des informations de facturation, de contact et de paiement exactes, nécessaires au traitement du paiement. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables. Nous pouvons revoir périodiquement votre compte et vous facturer des frais supplémentaires si le nombre d’utilisateurs accédant à votre compte dépasse la quantité achetée. Nous pouvons débiter votre carte de paiement ou vous facturer tous les montants dus pour votre accès et votre utilisation des Services, y compris les frais ou les frais de découvert que nous pouvons encourir lors de la collecte des paiements. Nous pouvons prendre des mesures pour mettre à jour les informations relatives à votre carte de paiement (lorsque cela est autorisé) afin de garantir le traitement du paiement en temps voulu. Les informations relatives à votre carte bancaire et à votre paiement peuvent être fournies à nos processeurs de paiement tiers pour le paiement, ainsi que pour la prévention de la fraude et à des fins d’exportation et de conformité légale.
2.2. Taxes et retenues à la source
Vous êtes responsable de toutes les ventes, services, valeurs ajoutées, biens et services, retenues à la source et autres taxes, tarifs ou frais similaires imposés par une entité gouvernementale ou un organisme de collecte sur la base de votre accès et de votre utilisation des Services. Dans tous les cas, vous paierez les montants dus dans leur intégralité, sans aucun droit de compensation ou de déduction.
2.3. Non-paiement ; Mise à jour des prix
Nous pouvons, moyennant notification, suspendre ou résilier les Services si vous ne payez pas les frais applicables, et vous acceptez de nous rembourser tous les coûts et dépenses raisonnables encourus pour recouvrer les montants en souffrance. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le prix d’accès aux Services à tout moment, et les modifications de prix seront effectives lors de votre prochain renouvellement. Conformément à la loi applicable, nous nous engageons à vous informer en temps utile de toute modification de prix en publiant des informations sur notre site web, en vous envoyant un e-mail, en établissant un devis ou en vous adressant une facture. En continuant à utiliser le Service après cette notification, vous acceptez le changement de prix.
3. Abonnement, renouvellement et résiliation
3.1. Abonnement ; Renouvellement.
Les Services sont facturés sur la base d’un abonnement, à l’avance, et sur la base d’un cycle de facturation récurrent (généralement annuel). Afin de garantir un service ininterrompu, les abonnements aux Services sont, par défaut, automatiquement renouvelés pour des périodes supplémentaires égales à la durée de l’abonnement arrivant à expiration, sauf si l’une des parties annule l’abonnement au moins trente (30) jours avant l’expiration de la durée de l’abonnement en cours. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit automatiquement renouvelé, vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment en sélectionnant « Annuler » dans la section Mon compte des Paramètres du compte dans votre coffre-fort LastPass ou en envoyant un avis de non-renouvellement à notre service clientèle à l’adresse https://support.lastpass.com (comptes Premium et Familles uniquement). Veuillez noter que la résiliation de votre abonnement à un Service LastPass n’affecte pas votre abonnement à d’autres Services.
3.2. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et nous contacter à l’adresse https://support.lastpass.com pour annuler votre compte, mais vous continuerez à être facturé pour les Services jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez violé les présentes Conditions. Nous pouvons rétablir votre accès aux Services si vous remédiez à la violation à notre satisfaction. Nous vous informerons de cette suspension ou de cette résiliation si la loi applicable l’exige.
3.3. Conséquences de la résiliation
Si votre abonnement payant aux Services est résilié ou expire, votre compte peut être automatiquement converti en une version « gratuite » ou « de base » du Service, si elle est disponible, à notre discrétion. Si votre compte n’est pas converti en version gratuite, votre accès aux Services prendra fin. Dans la mesure où le droit applicable le permet, aucune des parties ne sera responsable des dommages résultant de la résiliation valide des Services, et la résiliation n’affectera pas les réclamations nées avant la date de résiliation effective.
4. Votre Contenu et vos comptes
4.1. Votre Contenu
Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions, votre « Contenu » comprend tous les noms d’utilisateur, mots de passe, notes sécurisées, fichiers, documents ou données similaires que vous téléchargez ou saisissez (par exemple, manuellement ou via des fonctionnalités optionnelles telles que l’enregistrement et le remplissage de mots de passe) dans votre coffre-fort LastPass dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous conservez tous les droits sur le Contenu. Nous pouvons utiliser le Contenu afin d’exploiter et de vous fournir les Services.
4.2. Votre vie privée et votre sécurité
4.2.1. Sécurité de l’information et certifications
Nous acceptons de maintenir des mesures de protection techniques, organisationnelles et administratives appropriées conçues pour sécuriser les Services et protéger le Contenu contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation. Nous maintenons également un programme de conformité qui comprend des audits et des certifications par des tiers indépendants. Des informations supplémentaires sur nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles (« TOM »), y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et les normes de cryptage, les périodes de conservation et d’autres informations utiles, sont disponibles sur la page Ressources de notre Centre de confiance et de protection de la vie privée (https://www.lastpass.com/trust-center/resources).
4.2.2. Confidentialité des données
Nous maintenons un programme mondial de confidentialité des données, conçu pour sauvegarder et traiter de manière responsable le Contenu et toutes les données personnelles associées que nous pouvons collecter et/ou traiter en votre nom. Vous comprenez que lors de l’utilisation des Services ou de l’interaction avec nos sites Web, vos données personnelles peuvent être traitées via des équipements et des ressources situés aux États-Unis et dans d’autres lieux à travers le monde. Vous pouvez visiter notre Centre de confiance et de confidentialité (https://www.lastpass.com/trust-center) pour consulter notre programme complet de protection de la vie privée, les cadres de tiers, les politiques de confidentialité, les lieux de traitement des données applicables et les divulgations de Sous-traitant ultérieur, ainsi que les TOM.
4.3. Vos comptes
Lorsque vous accédez aux Services et les utilisez, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services si vous ou vos utilisateurs utilisez les Services d’une manière susceptible de nous porter préjudice ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité illégale, frauduleuse ou abusive. Vous vous engagez à protéger le mot de passe principal que vous utilisez pour accéder aux Services et à ne pas le divulguer à des tiers. Nous n’envoyons pas d’e-mail vous demandant vos noms d’utilisateur ou vos mots de passe. EN RAISON DE NOTRE ARCHITECTURE À ZÉRO CONNAISSANCE, NOUS N’AVONS PAS ACCÈS À VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL. EN CAS DE PERTE, DE VOL OU D’OUBLI DE VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL, NOUS NE POUVONS PAS RÉCUPÉRER VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL ET VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR DÉVERROUILLER VOTRE COMPTE OU Y ACCÉDER. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir si vous ne sécurisez pas correctement votre mot de passe principal ou votre compte.
5. Respect des lois
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations relatives à l’exportation, à la protection de la vie privée et à la protection des données. Vous reconnaissez que les Services sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Il est interdit d’accéder, d’utiliser, d’exporter ou de divulguer toute partie des Services en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions. En particulier, vous déclarez et garantissez que : (a) vous n’êtes pas situé dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions commerciales américaines ou à d’autres restrictions commerciales importantes (notamment Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine) et que vous n’accéderez pas aux Services, que vous ne les utiliserez pas, que vous ne les exporterez pas, que vous ne les réexporterez pas, que vous ne les détournerez pas ou que vous ne les transférerez pas dans ou vers ces pays ou territoires soumis à des restrictions ; et (b) que vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain qui vous interdirait de recevoir les Services. Si la loi l’exige, nous coopérerons avec les demandes raisonnables des autorités gouvernementales en ce qui concerne les Services. Nous pouvons résilier immédiatement votre abonnement si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas respecté la législation applicable.
6. Exclusion de garantie
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE : (i) L’UTILISATION DES SERVICES SERA RAPIDE, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (ii) LES SERVICES FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES SPÉCIFIQUES ; (iii) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; OU (iv) TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES. L’UTILISATION DES SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LASTPASS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE TOUT FICHIER OU DE DONNÉES ; (ii) LA PERTE DE REVENUS ; (iii) LA PERTE D’OPPORTUNITÉ ; (iv) LA PERTE DE PROFITS ; OU (v) LES COÛTS DE RÉCUPÉRATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA TORTURE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU LA VIOLATION DE LA LOI, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE LASTPASS, DE SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS ET AFFILIÉS POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE À LA SOMME DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR L’ACCÈS AU SERVICE APPLICABLE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
8. Conditions supplémentaires
8.1. Ventes, offres promotionnelles, coupons et prix
Les ventes, promotions et autres offres spéciales de prix réduits sont temporaires et fournies à notre seule discrétion. Lors du renouvellement de votre abonnement, ces offres promotionnelles ou de prix réduits peuvent expirer.
8.2. Services gratuits et essais
Votre droit d’accès et d’utilisation des services gratuits n’est pas garanti pour une période donnée, et nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier votre accès aux Services gratuits à notre discrétion. Si vous utilisez les Services à titre d’essai ou de promotion, votre essai prendra fin à la première des deux dates suivantes : la fin de la période d’essai ou le passage à un abonnement payant. Il se peut que vous deviez saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à une période d’essai. Dans ce cas, nous ne vous facturerons pas tant que la période d’essai n’aura pas expiré. À la fin de la période d’essai, à moins que vous n’ayez annulé l’abonnement payant, vous serez automatiquement facturé des frais d’abonnement applicables, en fonction du type d’abonnement payant que vous avez choisi.
8.3. Services de tiers
Nous ne sommes pas responsables, n’approuvons pas et n’avons aucun contrôle sur les sites ou services de tiers que vous liez ou intégrez aux Services. Vous êtes seul juge de l’opportunité d’acheter ou de vous connecter à des services tiers et votre utilisation est régie uniquement par les conditions et politiques de confidentialité propres à ces services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites ou applications tiers.
8.4. Services Bêta
Nous pouvons vous offrir l’accès à des services bêta qui sont fournis avant leur lancement général, mais nous ne garantissons pas que ces services seront disponibles de manière générale. L’utilisation des Services bêta est volontaire et non obligatoire, et relève de votre seule responsabilité. Nous n’avons aucune obligation de fournir une assistance technique pour les Services bêta et nous pouvons les interrompre à tout moment sans vous en informer au préalable. Les Services bêta sont proposés « EN L’ÉTAT » et, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité, garantie, indemnité et condition, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. Si vous utilisez les Services bêta, vous pouvez recevoir de notre part de la correspondance et des mises à jour connexes.
8.5. Droits de propriété et marques de LastPass
LastPass conserve tous les droits de propriété, titres et participations dans les Services, notamment notre nom, logo ou autres marques et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans limitation, l’ensemble de leurs modifications, améliorations, travaux dérivés et mises à niveau. Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer une marque de commerce, une marque de service, un nom d’entreprise, un nom de domaine ou un nom de compte de réseaux sociaux ou une poignée qui incorpore ou est similaire à une partie ou à la totalité de l’une des marques susmentionnées.
8.6. Pas de recours collectif
Vous acceptez de ne pas intenter ou participer à une action collective, consolidée ou représentative à l’encontre de LastPass ou de l’un de nos employés ou affiliés. Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir contre LastPass découlant du présent Contrat ou de l’utilisation des Services ne puisse être intentée que sur une base individuelle.
8.7. Urgences de sécurité
Si nous avons des raisons de penser que la sécurité des Services ou de notre infrastructure peut être compromise en raison de tentatives de piratage, d’attaques par déni de service ou d’autres activités malveillantes, nous pouvons suspendre temporairement les Services. Dans ce cas, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, et prendrons les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de sécurité et rétablir rapidement les services.
8.8. Utilisation à haut risque
Vous comprenez que les Services ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés dans le cadre d’activités à haut risque, qui comprennent, sans s’y limiter, l’utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles à sécurité intégrée, des systèmes d’armement, des systèmes de navigation, de contrôle ou de communication d’aéronefs, et/ou des systèmes de maintien des fonctions vitales.
8.9. Affectation
Vous ne pouvez pas céder ou concéder en sous-licence vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des présentes Conditions, que ce soit en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. LastPass peut transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, à une entité affiliée, ou dans le cadre d’une réorganisation, consolidation, fusion, acquisition d’entreprise, d’un désinvestissement ou d’une vente de toutes ou presque toutes ses activités ou des actifs visés par les présentes Conditions.
8.10. E-mails et communications
Nous pouvons fournir des notifications opérationnelles concernant la facturation, l’activité du compte et les mises à jour de service à l’e-mail principal désigné sur votre compte, par voie électronique via des affichages sur notre site web, des avis dans les produits, ou notre portail libre-service ou centre administratif. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse https://support.lastpass.com ou nous écrire par courrier à l’adresse de l’entité contractante LastPass concernée, que vous trouverez à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities.
8.11. Survie
Les sections suivantes des présentes Conditions resteront en vigueur après la résiliation : Sections 2 (Frais et paiement), 3.3 (Effet de la résiliation), 4 (Votre contenu et vos comptes), 7 (Limitation de responsabilité), 8.6 (Pas de recours collectif), 8.10 (E-mails et communications), et 8.15 (Partie contractante, choix de la loi et lieu de résolution des litiges).
8.12. Intégralité du Contrat ; Modifications
Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant les Services et remplacent tous les accords oraux et écrits antérieurs ou simultanés entre les parties. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, ce qui sera identifié par la date de la dernière mise à jour, et peut être consulté à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/terms-of-service. En cas de révision importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous déterminons à notre seule discrétion ce qui constitue une modification substantielle. En continuant à accéder aux Services et à les utiliser, vous acceptez les Conditions en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.
8.13. Conditions générales
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle n’affectera pas les autres dispositions. Aucune personne ou entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne sera un tiers bénéficiaire. Nos distributeurs agréés n’ont pas le droit de modifier les présentes Conditions ou de prendre des engagements liant LastPass. Le fait de ne pas faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions n’entraîne pas la renonciation à ce droit. Sauf indication contraire, les recours sont cumulatifs. Les présentes Conditions peuvent être acceptées en ligne ou exécutées par signature électronique et en un ou plusieurs exemplaires. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution au titre des présentes Conditions en raison d’événements ou de circonstances indépendants de notre volonté ou que nous n’aurions pas pu raisonnablement anticiper (par exemple, catastrophes naturelles, activités terroristes, activités de prestataires de services tiers, conflits du travail, actes de gouvernement, etc.)
8.14. Plaintes des consommateurs
LastPass met tout en œuvre pour s’assurer que ses clients restent satisfaits de ses Services. Si vous avez un problème ou si vous avez l’intention de soulever un litige, nous vous invitons à consulter d’abord nos ressources d’assistance à l’adresse https://support.lastpass.com. Les utilisateurs de LastPass Premium ou Familles peuvent également travailler directement avec notre équipe de support afin d’assurer une résolution rapide et efficace. En outre, lorsque LastPass n’est pas en mesure de résoudre une plainte à votre satisfaction raisonnable : (i) les résidents californiens peuvent, conformément au Code civil californien S1789.3, signaler des plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien de la consommation en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento CA 95834, ou en appelant le (800) 952-5210 ; et (ii) les résidents de l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme de Résolution des litiges en ligne (« ODR ») fournie par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
8.15. Partie contractante, choix de la loi et lieu de résolution des litiges
L’entité contractante, les informations de contact et la loi applicable de LastPass dépendent de votre lieu de facturation et sont indiquées à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities.
Dernière mise à jour en janvier 2024
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