Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des Services LastPass pour usage personnel

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux produits, logiciels et offres de services associées de LastPass (les « Services ») et votre utilisation de ces Services, fournis ou exploités par l’entité LastPass identifiée sur lastpass.com/legal-center/contracting-entities (« LastPass », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne qui accède aux Services ou les utilise.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et LastPass. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Utilisation des Services

1.1 Votre droit d’utiliser les Services

Nous fournissons les Services et vous pouvez les utiliser, conformément aux présentes Conditions, pour votre usage personnel. Les comptes individuels ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes. En utilisant les Services, vous confirmez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes Conditions.

1.2 Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

• Modifier les Services, les décompiler, en faire de l’ingénierie inverse, en créer des œuvres dérivées ou chercher à accéder à leur code source.
• Utiliser les Services de manière à perturber nos réseaux, les comptes d’utilisateurs ou les Services eux-mêmes.
• Stocker, transférer ou transmettre via les Services des contenus harcelants, indécents, obscènes ou illicites, ou encore des virus, des logiciels malveillants ou des codes malveillants.
• Commercialiser ou revendre les Services à des tiers.
• Porter atteinte aux droits d’autrui, notamment en transmettant des contenus qui pourraient enfreindre la propriété intellectuelle, porter atteinte à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers.
• Créer votre compte avec une adresse e-mail que vous n’avez pas le droit d’utiliser à titre personnel.
• Utiliser les Services pour commettre une fraude ou vous faire passer pour une autre personne ou entité.
• Accéder sans autorisation à un système ou à un réseau, ou vous livrer à toute autre activité illégale ou frauduleuse.

1.3 Modifications des Services

Nous pouvons modifier ou interrompre les Services à notre discrétion. Nous pouvons mettre à disposition certaines fonctionnalités premium ou fonctionnalités supplémentaires moyennant un supplément.

1.4 Plan familial

Si vous utilisez notre plan familial, vous pouvez créer des comptes et les attribuer aux autres membres de ce plan. En créant ces comptes, vous confirmez que vous êtes légalement en droit de le faire. Vous consentez à ce que nous traitions les données personnelles de tous les membres du plan familial, y compris ceux qui seraient mineurs, comme le décrit notre Avis de confidentialité international. Vous êtes responsable des activités des autres membres de votre plan familial et du respect des présentes Conditions par ces derniers.

1.5 Service VPN

Cette section concerne les utilisateurs du service VPN de LastPass.

Fonctionnement : Le réseau privé virtuel de LastPass (le « Service VPN ») fait partie des Services. Pour le fournir, nous nous appuyons sur une infrastructure réseau et des technologies exploitées par un prestataire tiers (le « Fournisseur d’infrastructure »). Vous achetez le Service VPN auprès de LastPass, et non auprès du Fournisseur d’infrastructure. Nous pouvons à tout moment changer de Fournisseur d’infrastructure, modifier les emplacements des serveurs ou modifier la technologie utilisée pour fournir le Service VPN.

Journalisation du VPN : Le Service VPN de LastPass est conçu pour ne recueillir que des données limitées de compte et de connexion, nécessaires à son fonctionnement, comme le décrit notre Avis de confidentialité international. Ni LastPass ni le Fournisseur d’infrastructure ne conservent de journaux des sites web consultés, des requêtes DNS, de l’utilisation des applications, du contenu du trafic ou des communications transmises par le Service VPN, ni aucun enregistrement permanent permettant de relier votre activité à des destinations précises en ligne.

Navigation anonyme : Le Service VPN ne garantit pas un anonymat total et ne vous protège pas contre toute forme de surveillance, de pistage ou d’identification. On peut par exemple vous identifier si vous fournissez des informations permettant de vous identifier à un site ou à un service tiers, ou si nous sommes tenus de divulguer les informations que nous détenons, comme vos données de compte et de facturation, en réponse à une demande légalement valable, telle qu’une réquisition judiciaire ou une décision de justice.

2. Frais et paiement

2.1 Frais et informations de paiement

Si vous achetez une version payante des Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables et de fournir des informations exactes de facturation, de contact et de paiement. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables.

Nous pouvons vérifier votre compte et vous facturer des frais supplémentaires si le nombre d’utilisateurs rattachés à votre compte dépasse celui que vous avez acheté. Nous pouvons débiter la carte de paiement enregistrée ou vous adresser une facture pour tout montant dû. Afin que vos paiements soient effectués à temps, nous pouvons faire le nécessaire pour mettre à jour les informations relatives à votre carte de paiement (lorsque cela est autorisé). Vos informations de paiement peuvent être transmises à nos processeurs de paiements tiers pour le traitement des paiements, la prévention de la fraude et la conformité légale.

2.2 Taxes

Vous êtes responsable de tous les droits de douane, taxes ou prélèvements publics liés à votre utilisation des Services, y compris les taxes sur les ventes, la TVA, la taxe sur les produits et services et les retenues à la source. Vous paierez tous les montants dus dans leur intégralité, sans aucun droit de compensation ni de déduction.

2.3 Défaut de paiement et modification des prix

Si vous ne réglez pas les frais applicables, nous pouvons suspendre ou résilier les Services, après vous en avoir avisé. Vous vous engagez à nous rembourser tous les frais raisonnables engagés pour recouvrer les sommes impayées.

Nos tarifs peuvent évoluer à tout moment. Toute modification des tarifs s’applique à compter de votre prochain renouvellement. Nous vous informerons en temps utile de toute modification des prix, conformément à la loi, en publiant l’information sur notre site web, en vous envoyant un e-mail ou en l’indiquant sur un devis ou une facture. Si vous continuez à utiliser les Services après en avoir été informé, vous acceptez la modification des prix.

3. Abonnement, renouvellement et résiliation

3.1 Abonnement et renouvellement

Les Services sont facturés sur la base d’un abonnement, à l’avance, et sur la base d’un cycle de facturation récurrent (généralement annuel).

Renouvellement automatique : Afin de garantir la continuité du service, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une période égale à celle qui arrive à échéance, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

Comment annuler le renouvellement automatique : Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment. Il vous suffit d’aller dans la section Mon compte des Paramètres du compte de votre coffre-fort LastPass, puis de sélectionner « Annuler le renouvellement automatique ». Vous pouvez également contacter notre équipe d’assistance sur support.lastpass.com (comptes Premium et Families uniquement). L’annulation d’un Service LastPass n’a aucun effet sur vos autres abonnements.

3.2 Résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services et nous contacter sur support.lastpass.com pour résilier votre compte. Vous continuerez néanmoins d’être facturé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions. Nous pouvons rétablir votre accès si vous remédiez à la violation de façon satisfaisante pour nous. Nous vous informerons de toute suspension ou résiliation de votre compte si la loi applicable l’exige.

3.3 Conséquences de la résiliation

Si votre abonnement payant prend fin ou est résilié, nous pouvons, à notre discrétion, convertir automatiquement votre compte en version gratuite ou de base du Service, lorsqu’elle est disponible. Si aucune version gratuite n’est disponible, votre accès aux Services prendra fin.

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’une résiliation valide des Services. La résiliation n’a aucune incidence sur les réclamations nées avant sa date de prise d’effet.

4. Votre Contenu et vos Comptes

4.1 Votre Contenu

Votre « Contenu » désigne l’ensemble des noms d’utilisateur, des identifiants (par exemple, mots de passe et clés d’accès), des notes sécurisées, des fichiers, des documents et des données similaires que vous transférez ou saisissez dans votre coffre-fort LastPass lorsque vous utilisez les Services. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu. Nous ne pouvons utiliser votre Contenu que dans la mesure nécessaire pour exploiter les Services et vous les fournir.

4.2 Vos Comptes

Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Si vous utilisez une adresse e-mail professionnelle pour vous inscrire (fournie par votre employeur, par exemple), nous pouvons confirmer l’existence de votre compte au propriétaire vérifié du domaine de cette adresse, si celui-ci en fait la demande.

Nous pouvons suspendre votre accès si vous ou vos utilisateurs semblez utiliser les Services d’une manière susceptible de nous porter préjudice ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité illégale, frauduleuse ou abusive. Vous vous engagez à protéger votre mot de passe principal et à ne le communiquer à personne. Nous n’envoyons pas d’e-mail vous demandant vos noms d’utilisateur ou vos mots de passe.

4.3 Votre vie privée et votre sécurité

Sécurité de l’information. Nous appliquons des mesures de protection techniques, organisationnelles et administratives appropriées, conçues pour sécuriser les Services et protéger votre Contenu contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation. Nous appliquons également un programme de conformité qui comprend des audits et des certifications par des tiers indépendants. Pour en savoir plus sur nos mesures de sécurité, notamment nos normes de chiffrement et la conservation des données, consultez notre service Trust & Privacy Center.

Confidentialité des données. Nous appliquons un programme mondial de confidentialité des données, conçu pour préserver votre Contenu et toutes les données personnelles que nous collectons ou traitons en votre nom. Lorsque vous utilisez les Services, vos données personnelles peuvent être traitées sur des équipements et des ressources situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Rendez-vous sur notre service Trust & Privacy Center pour consulter notre programme de protection des données, notre avis de confidentialité, les lieux de traitement des données et la liste de nos sous-traitants ultérieurs.

5. Respect des lois

Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, des règles et des réglementations applicables, y compris les lois relatives à l’exportation, à la protection de la vie privée et à la protection des données. Les Services sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales des États-Unis et d’autres pays, notamment celles appliquées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis, par le département du Commerce des États-Unis, par l’Union européenne et par le Royaume-Uni. Il vous est interdit d’accéder à tout ou partie des Services, de les utiliser ou de les exporter en violation de ces lois, ou de tenter de contourner celles-ci.

Plus précisément, vous déclarez et garantissez :

• ne pas vous trouver dans un pays ou un territoire visé par des sanctions commerciales américaines ou par d’autres restrictions commerciales importantes (notamment Cuba, l’Iran, la Corée du Nord et les régions ukrainiennes de Crimée, de Donetsk et de Louhansk), et ne pas accéder aux Services, ni les utiliser ou les transférer dans ces territoires ou vers ceux-ci.
• ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain recensant des personnes ou entités soumises à des restrictions.

Si la loi l’exige, nous coopérerons avec les demandes raisonnables des autorités publiques concernant les Services. Il vous incombe, et à vous seul, de vérifier que votre utilisation des Services est légale là où vous vous trouvez. Si nous estimons que vous n’avez pas respecté la législation applicable, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès aux Services ou résilier votre abonnement.

6. Fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA)

La présente section explique le fonctionnement des fonctionnalités des Services qui s’appuient sur l’intelligence artificielle.

6.1 Utilisation des Fonctionnalités d’IA

Certaines parties des Services peuvent faire appel à l’intelligence artificielle ou à l’apprentissage automatique (les « Fonctionnalités d’IA »). Le cas échéant, nous signalerons les Fonctionnalités d’IA au sein des Services ou indiquerons d’une autre manière lorsqu’une fonctionnalité est une Fonctionnalité d’IA.

Vous êtes tenu de respecter les lois applicables à votre utilisation des Fonctionnalités d’IA. Vous devez également remplir les obligations que ces lois vous imposent, notamment en matière d’information, de consentement ou de tenue de registres.

6.2 Votre Contenu et l’IA

Ni nous ni nos fournisseurs tiers d’IA n’avons accès à votre Contenu. Par conséquent, nous n’utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA.

6.3 Vous gardez le contrôle

Nous ne configurerons ni n’activerons de Fonctionnalités d’IA capables d’agir seules sur votre compte sans votre accord préalable. Lorsqu’une Fonctionnalité d’IA propose, rédige ou génère une action, celle-ci ne prend effet que si vous la lancez, la confirmez et la vérifiez explicitement.

6.4 Responsabilité relative aux résultats générés par l’IA

Les Fonctionnalités d’IA sont là pour éclairer vos décisions, pas pour les prendre à votre place. Leurs résultats peuvent contenir des « hallucinations » (des affirmations formulées avec assurance mais purement fausses) ou d’autres erreurs.

Certaines Fonctionnalités d’IA peuvent générer des résultats, des recommandations ou des contenus qui sont intégrés aux Services ou fournis dans le cadre de ceux-ci. Il vous appartient de vérifier et de valider l’exactitude de ces résultats et de décider de vous y fier ou d’agir sur cette base.

7. Exclusion de garantie

La section suivante limite les garanties que nous accordons sur les Services. Une partie de ce texte doit obligatoirement figurer en majuscules.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

EN PARTICULIER, NOUS NE GARANTISSONS PAS :

• QUE LES SERVICES SOIENT FOURNIS EN TEMPS UTILE, SANS INTERRUPTION, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR ;
• QUE LES SERVICES FONCTIONNENT AVEC UN MATÉRIEL, UN LOGICIEL, UN SYSTÈME OU DES DONNÉES DONNÉS ;
• QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS ;
• OU QUE L’ENSEMBLE DES ERREURS OU DÉFAUTS SOIT CORRIGÉ.

L’UTILISATION DES SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

8. Limitation de la responsabilité

La section suivante limite le montant et la nature des dommages et intérêts que vous pouvez obtenir de nous. Une partie de ce texte doit obligatoirement figurer en majuscules.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LASTPASS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU LES PERTES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU DE NATURE SIMILAIRE, NOTAMMENT CEUX RÉSULTANT DE OU LIÉS À :

• LA PERTE OU L’ALTÉRATION DE FICHIERS OU DE DONNÉES ;
• LA PERTE DE REVENUS ;
• LA PERTE D’UNE CHANCE ;
• LE MANQUE À GAGNER ;
• OU LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION,

QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA VIOLATION DE LA LOI, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE LASTPASS, DE SES DIRIGEANTS, SALARIÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS ET AFFILIÉS POUR LES DOMMAGES ISSUS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS POUR LE SERVICE APPLICABLE PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

9. Conditions supplémentaires

9.1 Soldes, promotions et prix

Les soldes, les promotions et les autres remises exceptionnelles sont temporaires et proposés à notre discrétion. À l’échéance de votre abonnement, le tarif réduit ou promotionnel peut ne plus s’appliquer.

9.2 Services gratuits et essais

Votre droit d’utiliser une version gratuite des Services n’est pas garanti dans le temps. Nous pouvons, à notre discrétion, modifier votre accès aux Services gratuits ou y mettre fin.

Si vous utilisez les Services à l’essai, votre essai prend fin à la date prévue, ou plus tôt si vous passez à un abonnement payant. Vous devrez peut-être saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à un essai. Le cas échéant, nous ne vous facturerons rien avant la fin de la période d’essai. À la fin de la période d’essai, sauf annulation de votre part, les frais correspondant au type d’abonnement que vous avez choisi vous seront automatiquement facturés.

9.3 Services de tiers

Nous ne sommes pas responsables, n’approuvons pas et n’avons aucun contrôle sur les sites ou services de tiers que vous associez ou intégrez aux Services. Votre utilisation de services de tiers est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous vous recommandons vivement de les lire.

9.4 Services Bêta

Nous pouvons vous donner accès à des services en version bêta qui n’ont pas encore été mis à la disposition de tous les utilisateurs. L’utilisation des services bêta est facultative et relève de votre seule responsabilité. Nous pouvons interrompre les services bêta à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas tenus d’en assurer l’assistance technique. Les Services Bêta sont fournis « EN L’ÉTAT » et, dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité et excluons toute garantie, indemnisation et condition les concernant.

9.5 Notre propriété intellectuelle

Nous restons propriétaires des Services, y compris de notre nom, de notre logo et de nos autres marques, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent (notamment sur les modifications, sur les améliorations, sur les œuvres dérivées et sur les mises à niveau). Vous ne pouvez ni utiliser ni déposer de marque, de marque de service, de dénomination commerciale, de nom de domaine ou de nom de compte sur les réseaux sociaux qui reprenne l’une de nos marques ou s’en rapproche.

9.6 Pas de recours collectif

Cette section signifie que, si vous avez un litige avec nous, vous devez agir à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective.

Vous acceptez de ne pas intenter d’action de groupe, d’action jointe ou d’action en représentation contre nous ou contre l’un de nos salariés ou sociétés affiliées, ni d’y participer. Toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous découlant du présent contrat ou de votre utilisation des Services ne peut être présentée qu’à titre individuel.

9.7 Urgences de sécurité

Si nous estimons que la sécurité des Services ou de notre infrastructure peut être menacée par des tentatives de piratage, des attaques par déni de service ou d’autres activités malveillantes, nous pouvons suspendre temporairement les Services. Le cas échéant, nous vous en informerons dans la mesure du possible et nous nous efforcerons de résoudre le problème et de rétablir rapidement les Services.

9.8 Utilisation à haut risque

Les Services, y compris les Fonctionnalités d’IA et leurs résultats, ne sont pas conçus pour des utilisations à haut risque. Ces utilisations comprennent notamment l’exploitation d’infrastructures critiques, de systèmes d’armement, de systèmes de navigation ou de communication des aéronefs, de systèmes de maintien des fonctions vitales ou de tout environnement dangereux nécessitant des dispositifs de sécurité intégrée.

9.9 Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer, en tout ou en partie, vos droits au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à une entité affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités ou de nos actifs.

9.10 Communications

Nous pouvons vous adresser des notifications relatives à la facturation, à l’activité de votre compte et aux mises à jour du service, soit à l’adresse e-mail principale de votre compte, soit par voie électronique via notre site web, nos produits ou notre portail en libre-service. Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance sur support.lastpass.com ou écrire à l’entité LastPass dont vous relevez, à l’adresse indiquée sur lastpass.com/legal-center/contracting-entities.

9.11 Maintien en vigueur

Certaines sections des présentes Conditions continuent à s’appliquer après la fin de votre abonnement :

Sections 2 (Frais et paiement), 3.3 (Conséquences de la résiliation), 4 (Votre Contenu et vos Comptes), 8 (Limitation de responsabilité), 9.6 (Pas de recours collectif), 9.10 (Communications) et 9.15 (Droit applicable et litiges).

9.12 Intégralité du Contrat et modifications

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LastPass concernant les Services et remplacent tout accord antérieur. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur lastpass.com/legal-center/terms-of-service et indique la date de la dernière mise à jour.

En cas de modification importante, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Il nous appartient de déterminer à notre discrétion, ce qui constitue une « modification importante ». En continuant à utiliser les Services après notification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser les Services.

9.13 Conditions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres continuent de s’appliquer. Les présentes Conditions ne lient que vous et LastPass et ne bénéficient à aucun tiers. Nos distributeurs agréés ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions ni à prendre en notre nom des engagements qui nous lieraient. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit prévu par les présentes Conditions n’entraîne pas la renonciation à ce droit. Sauf indication contraire, les recours sont cumulatifs. Les présentes Conditions peuvent être acceptées en ligne ou signées par voie électronique.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun retard ni d’aucune inexécution au titre des présentes Conditions dus à des événements indépendants de notre volonté (par exemple, catastrophes naturelles, décisions des autorités publiques, conflits sociaux ou activités de prestataires de services tiers).

9.14 Réclamations des consommateurs

Votre satisfaction à l’égard des Services nous tient à cœur. Si quelque chose vous préoccupe ou si vous souhaitez soulever un litige, consultez d’abord nos ressources d’assistance sur support.lastpass.com. Les utilisateurs Premium et Families peuvent aussi contacter directement notre équipe d’assistance pour obtenir une résolution plus rapide.

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation :

• Les résidents de Californie peuvent adresser leurs réclamations à la Complaint Assistance Unit (service d’aide aux réclamations) de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
• Les résidents de l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9.15 Droit applicable et litiges

L’entité LastPass concernée, ses coordonnées et le droit applicable dépendent de votre lieu de facturation et sont indiqués sur lastpass.com/legal-center/contracting-entities.

Dernière mise à jour : octobre 2026 (2026.v1.0)