Conditions d’utilisation LastPass pour les clients professionnels
Les présentes Conditions d’utilisation LastPass (« Conditions »), ainsi que toutes les annexes, formulaires de commande, politiques et addenda qui y sont incorporés, constituent un accord juridique (collectivement le « Contrat ») entre vous ou l’entité juridique que vous représentez (« Client » ou « vous ») et l’entité contractante LastPass applicable identifiée sur https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities (« LastPass », « nous » ou « notre »), qui régit votre accès et votre utilisation des produits, services et offres logicielles associées de LastPass (le(s) « Service(s) »). En acceptant le Contrat, vous acceptez d’être lié par celui-ci et déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l’autorité pour lier le Client au Contrat.
1. Accès et utilisation des Services
1.1. Droit d’utilisation des Services
Nous fournirons les Services, auxquels vous pourrez accéder et que vous pourrez utiliser, conformément au présent Contrat, à des fins commerciales et professionnelles. Vous êtes responsable des activités de tous les utilisateurs qui accèdent aux Services ou les utilisent par l’intermédiaire de votre compte, ainsi que de leur respect du présent Contrat. Les comptes d’utilisateurs individuels ne peuvent pas être partagés entre plusieurs personnes. Si vos affiliés utilisent nos Services, vous garantissez que vous avez le pouvoir de les lier au présent Contrat et vous serez responsable si vos affiliés ne respectent pas le Contrat.
1.2. Restrictions d’utilisation
En utilisant nos Services, vous vous engagez, en votre nom et au nom de vos utilisateurs, à ne pas : (i) modifier, préparer des travaux dérivés, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’accéder au code source de nos Services ; (ii) utiliser sciemment ou par négligence nos Services d’une manière qui abuse ou perturbe nos réseaux, nos comptes d’utilisateurs ou nos Services ; (iii) stocker, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire des Services tout contenu harcelant, indécent, obscène ou illégal ; (iv) commercialiser ou revendre les Services à un tiers ; (v) utiliser les Services en violation des lois ou réglementations applicables ; (vi) recueillir, collecter ou rassembler des données d’utilisateur sans base légale (par exemple, le consentement) ; (vii) transmettre par l’intermédiaire des Services tout matériel susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ; ou (viii) utiliser les Services pour commettre une fraude ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
1.3 Modifications des Services
Nous nous réservons le droit d’améliorer, de mettre à niveau, d’interrompre ou de modifier nos Services si nous jugeons que cela est approprié et à notre discrétion. Nous vous informerons au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification importante apportée aux pratiques de traitement des données décrites à la Section 4.3 (Traitement des données) ci-dessous. Nous pouvons ajouter des fonctionnalités supplémentaires à nos Services standard sans frais supplémentaires ou des améliorations de fonctionnalités premium moyennant un coût supplémentaire. Si nous cessons d’offrir nos Services, votre accès au Service en question sera résilié et nous vous rembourserons au prorata tous les frais prépayés et non appliqués.
1.4. Droits de propriété et marques de LastPass
LastPass et nos concédants de licence conservent tous les droits de propriété, titres et intérêts sur les Services, y compris toutes les modifications, améliorations et mises à niveau qui y sont apportées, ainsi que sur tous les noms commerciaux, marques déposées, logos et autres marques (ensemble, les « Marques LastPass ») qui peuvent être associés ou affichés dans les Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni enregistrer toute marque déposée, marque de service, enseigne, nom de domaine, nom de compte ou pseudo dans un des médias sociaux, qui incorpore tout ou partie des Marques LastPass ou pourrait être confondu avec l’une d’elles. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de tout retour d’information sur les Services que vous partagez avec nous. En outre, nous pouvons, de temps à autre, divulguer certaines informations non publiques concernant les Services et notre activité, telles que des documents marketing, des données et plans de vente, des informations sur les prix et la feuille de route des produits, des rapports de sécurité et d’audit (y compris des rapports SOC de tiers), ainsi que des spécifications et exigences pour la configuration des Services (« Informations sur les Services »). Vous vous engagez à garder ces informations confidentielles, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les partager qu’avec vos employés (et ceux de vos sociétés affiliées), vos sous-traitants et vos consultants qui ont besoin de les connaître. Il vous incombe de veiller à ce que ces personnes soient conscientes de la nature confidentielle de ces informations et d’assumer la responsabilité de toute violation des présentes conditions par ces personnes. Vous acceptez de nous informer s’il vous est demandé de divulguer des Informations sur les Services dans le cadre d’une demande légale, réglementaire ou autre.
2. Commandes, frais et paiement
2.1. Commandes
Vous pouvez passer une commande (« Commande ») de Services en utilisant nos procédures de commande en vigueur. Toutes les Commandes sont effectives à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle vous soumettez votre Commande en ligne ; ou (ii) la date figurant sur le bloc-signature d’une Commande exécutée (« Date d’entrée en vigueur »). L’acceptation de votre Commande peut être soumise à notre procédure de vérification de compte et d’approbation de crédit. Chaque Commande est traitée comme une Commande distincte et indépendante. Un Bon de commande est requis pour les transactions sans carte bancaire supérieures à 25 000 USD ou l’équivalent, sauf si le Client n’exige pas de Bon de commande dans le cadre de son processus d’achat.
2.2. Frais et paiement
Vous êtes tenu de payer tous les frais applicables aux Services dans les trente (30) jours suivant la date de facturation ou, en cas d’achat en ligne, au moment de l’achat. Nous pouvons revoir périodiquement votre compte et vous facturer des frais supplémentaires si le nombre d’utilisateurs dépasse la quantité achetée. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les paiements que vous nous faites pour l’accès aux Services sont définitifs et non remboursables. Si vous payez les Services avec une carte de paiement (par exemple, une carte de débit ou de crédit), vous acceptez que nous débitions cette carte de paiement de tous les montants dus pour votre utilisation des Services, et nous pouvons prendre des mesures pour mettre à jour les informations relatives à votre carte de paiement (lorsque cela est autorisé) afin d’assurer que le paiement puisse être traité. Vous êtes responsable de tous les frais ou de tous les découverts que nous pourrions encourir en débitant votre carte de paiement. Vous acceptez que les informations relatives à votre carte de paiement et les données personnelles connexes puissent être fournies à des tiers lorsque cela est nécessaire à des fins de traitement des paiements, de prévention de la fraude et de conformité aux règles d’exportation. Vous êtes tenu de nous fournir des informations de facturation, de contact et de paiement exactes et à jour, et nous pouvons, lorsque la loi applicable le permet, suspendre ou résilier vos Services si nous déterminons à tout moment que ces informations sont inexactes ou ne sont pas à jour. Nous ne soumettrons pas de factures par l’intermédiaire d’un portail de paiement en ligne ou d’un portail d’échange de données informatisées (EDI).
2.3. Ventes, offres promotionnelles, coupons et prix
Les ventes, promotions et autres offres spéciales de prix réduits sont temporaires et fournies à notre seule discrétion. Lors du renouvellement de votre abonnement, ces offres promotionnelles ou de prix réduits peuvent expirer. Nous pouvons mettre à jour le prix des Services à tout moment et les changements de prix prendront effet à la fin de votre période d’abonnement en cours. Conformément à la législation applicable, nous vous informerons de toute modification de prix en la publiant sur notre site Web, en vous envoyant un e-mail, un devis ou une facture.
2.4. Litiges ; comptes en souffrance
Vous êtes tenu de nous informer de tout litige concernant les frais dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Une fois le litige résolu, vous vous engagez à payer les frais non contestés dans un délai de quinze (15) jours. Nous pouvons, sur notification, suspendre ou résilier vos Services si vous ne payez pas les frais non contestés, et vous acceptez de nous rembourser tous les coûts et dépenses raisonnables, supportés par des tiers, engagés pour recouvrer les montants en souffrance non contestés.
2.5. Taxes et retenues à la source
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables sur les ventes, services, sur la valeur ajoutée, sur les marchandises et services, retenues, droits de douane et taxes comparables (collectivement, « Taxes et frais ») imposés par une entité gouvernementale ou un organisme de recouvrement sur la base des Services, à l’exception des Taxes et frais basés sur notre revenu net, ou des Taxes et frais pour lesquels vous avez fourni un certificat d’exonération. Dans tous les cas, vous vous engagez à nous payer l’intégralité des montants dus au titre du présent Contrat, sans aucun droit de compensation ou de déduction.
3. Période et résiliation
3.1. Période
Le présent Contrat et votre droit d’accès aux Services commencent à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivent jusqu’à l’expiration de la durée d’abonnement spécifiée dans votre Commande (« Période initiale »). Après la Période initiale, afin d’éviter toute interruption des Services, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois (chacune, une « Période de renouvellement »), sauf indication contraire figurant sur votre Commande ou sauf si l’une ou l’autre des parties notifie le non-renouvellement au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période d’abonnement en cours. Vous pouvez fournir un avis de non-renouvellement à tout moment à l’adresse https://support.lastpass.com/. Nous pouvons convenir d’aligner la facturation dans le cadre de plusieurs Commandes, mais cela ne réduira pas la période de toute Commande.
3.2. Résiliation pour cause
Chaque partie peut résilier le Contrat : (i) si l’autre partie manque à ses obligations matérielles au titre du présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite ; ou (ii) si la loi applicable le permet, si l’autre partie devient insolvable ou en faillite, est liquidée ou dissoute, ou cesse la quasi-totalité de ses activités. Nous pouvons également suspendre immédiatement votre accès au Service si vous enfreignez les Sections 1.2 (Restrictions d’utilisation), 1.4 (Droits de propriété, marques et informations sur les services), 4.1 (Votre Contenu), 4.2 (Vos comptes) ou 5 (Respect des lois).
3.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation du Contrat ou de tout Service, votre compte peut être converti en une version « gratuite » ou « de base » du Service, si elle est disponible, à notre discrétion. Dans le cas contraire, vous cesserez immédiatement toute utilisation des Services résiliés, étant entendu que, sur demande, nous vous fournirons un accès limité aux Services pour une période n’excédant pas trente (30) jours, uniquement pour vous permettre de récupérer ou de supprimer vos données des Services. Nous n’avons aucune obligation de conserver vos données après cette période. La résiliation des Services dans le cadre d’une Commande spécifique n’affecte pas les conditions d’abonnement de toute autre Commande encore en vigueur. Si nous vous permettons de rétablir les Services à tout moment après la résiliation, vous acceptez d’être lié par le Contrat alors en vigueur et par la date de renouvellement qui était en vigueur à la date de résiliation effective.
4. Votre Contenu et vos comptes
4.1. Votre Contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu, y compris les noms d’utilisateur, les identifiants (par exemple, les mots de passe et clés d’accès), les notes sécurisées, les fichiers, les documents ou les données similaires, que vous ou vos utilisateurs pouvez télécharger ou saisir (par exemple, manuellement ou via une fonctionnalité optionnelle telle que la sauvegarde et le remplissage de mot de passe) dans votre coffre-fort LastPass dans le cadre de votre utilisation des Services (« Contenu »). Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit de télécharger ou de partager autrement le Contenu avec nous ; et (ii) votre téléchargement ou traitement du Contenu dans le cadre de nos Services n’enfreint pas les droits d’un tiers ou ne viole pas les lois applicables au Contenu. Vous acceptez d’appliquer des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives raisonnables pour protéger le Contenu conformément aux normes du secteur. Nous pouvons utiliser le Contenu afin de fournir et d’exploiter les Services et uniquement (x) comme autorisé ou instruit par vous ou vos utilisateurs conformément au présent Contrat ou à tout autre accord entre les parties ; ou (y) comme requis pour se conformer à nos politiques, à la loi applicable ou à une demande gouvernementale.
4.2. Vos comptes.
Vous êtes seul responsable : (i) de tout accès et utilisation des Services par vous et vos utilisateurs ; (ii) du maintien d’une base légale pour la collecte, l’utilisation, le traitement et le transfert du Contenu ; (iii) de la fourniture de notifications ou de l’obtention du consentement légalement requis en relation avec votre utilisation des Services ; et (iv) de la sécurité de votre mot de passe principal. Nous n’envoyons pas d’e-mails demandant vos noms d’utilisateur ou vos mots de passe. Pour assurer la sécurité de vos comptes, vous acceptez de conserver la confidentialité de tous les noms d’utilisateur et mots de passe, y compris votre mot de passe principal. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir si vous ne sécurisez pas correctement ou perdez l’accès à votre mot de passe principal, votre compte ou votre coffre-fort. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services s’il s’avère que vous ou vos utilisateurs utilisez les Services d’une manière susceptible de nous nuire ou de nuire aux autres utilisateurs de LastPass, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité illégale, frauduleuse ou abusive de votre part. EN RAISON DE NOTRE ARCHITECTURE À ZÉRO CONNAISSANCE, NOUS N’AVONS PAS ACCÈS À VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL ET NE POUVONS PAS LE RÉCUPÉRER. VOUS POURRIEZ NE PLUS POUVOIR ACCÉDER À VOTRE COMPTE OU À VOTRE COFFRE-FORT SI VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL EST PERDU, VOLÉ OU OUBLIÉ, OU SI VOUS PERDEZ L’ACCÈS À VOS APPAREILS VÉRIFIÉS OU À UNE AUTRE MÉTHODE D’AUTHENTIFICATION.
4.3. Traitement des données.
4.3.1. Restrictions d’utilisation du contenu.
Nous pouvons utiliser le Contenu afin de fournir et d’exploiter les Services et uniquement (x) comme autorisé ou instruit par vous ou vos utilisateurs conformément au présent Contrat ou à tout autre accord entre les parties ; ou (y) comme requis pour se conformer à nos politiques, à la loi applicable ou à une demande gouvernementale.
4.3.2. Sécurité de l’information et certifications.
Nous acceptons de maintenir des mesures de protection techniques, organisationnelles et administratives appropriées conçues pour sécuriser les Services et protéger le Contenu contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation, conformément aux normes du secteur. Des informations supplémentaires sur nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles (« TOM »), y compris, mais sans s’y limiter, les méthodes de cryptage, les périodes de conservation ainsi que des informations relatives à nos audits de sécurité et certifications réalisés par des tiers indépendants, sont disponibles sur notre Centre de conformité à l’adresse https://compliance.lastpass.com.
4.3.3. Confidentialité des données.
Tout en vous fournissant les Services, nous nous engageons à traiter le Contenu et toutes les données personnelles associées que nous pouvons collecter et/ou traiter en votre nom de manière responsable. Rendez-vous sur notre Centre de conformité à l’adresse https://compliance.lastpass.com pour consulter des informations supplémentaires sur notre programme complet de protection de la vie privée, y compris les cadres de protection de la vie privée des tiers, notre avis de confidentialité, les lieux de traitement des données applicables et les divulgations des Sous-traitants ultérieurs. Vous comprenez que lorsque vous utilisez nos Services ou interagissez avec nos sites Web, vos données personnelles peuvent être traitées via des équipements et des ressources situés aux États-Unis et dans d’autres lieux à travers le monde. Lorsque nous fournissons nos Services, nous agissons en tant que responsables du traitement des données, fournisseur de services ou construction équivalente. Pour consulter et exécuter notre Addendum de traitement des données (« ATD »), veuillez consulter le site https://www.lastpass.com/legal-center/data-processing-addendum.
5. RESPECT DES LOIS
Dans le cadre de l’exécution, de l’accès et de l’utilisation des Services en vertu du Contrat, chaque partie accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations en matière d’exportation, de confidentialité et de protection des données. Vous reconnaissez que les Services sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous et vos utilisateurs ne pouvez accéder, utiliser, exporter ou divulguer aucune partie des Services en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales. En particulier, vous déclarez et garantissez que vous et vos utilisateurs : (a) n’êtes pas situés dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions commerciales américaines ou à d’autres restrictions commerciales importantes (notamment Cuba, l’Iran, la Corée du Nord et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine) et que vous et vos utilisateurs n’accéderez pas aux Services, ne les utiliserez pas, ne les exporterez pas, ne les réexporterez pas, ne les détournerez pas ou ne les transférerez pas dans ou vers ces pays ou territoires soumis à des restrictions ; et (b) n’êtes pas identifiés, détenus ou contrôlés par des personnes figurant sur des listes du gouvernement américain qui vous interdiraient de bénéficier des Services. Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales en vertu du droit applicable, nous coopérerons avec les demandes raisonnables des autorités gouvernementales locales, étatiques, fédérales et internationales en ce qui concerne les Services. Nonobstant toute autre disposition du Contrat, nous pouvons immédiatement résilier le Contrat si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas respecté la loi applicable.
6. FONCTIONNALITÉS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA).
6.1. Utilisation de fonctionnalités d’IA.
Certaines fonctionnalités des Services peuvent intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique (« Fonctionnalités d’IA »). Le cas échéant, nous identifierons les Fonctionnalités d’IA au sein des Services ou indiquerons d’une autre manière lorsqu’une fonctionnalité constitue une Fonctionnalité d’IA. Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités d’IA, vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe exclusivement de déterminer si votre utilisation de ces Fonctionnalités d’IA est soumise aux lois applicables régissant l’intelligence artificielle, ainsi que de vous conformer à toute obligation applicable en matière de notification, de consentement, de conservation des données ou autre, relative à votre utilisation des Fonctionnalités d’IA.
6.2. Utilisation des données pour l’IA.
Nos fournisseurs tiers de services d’IA et nous n’avons pas accès à votre Contenu. Par conséquent, nous n’utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA.
6.3.
Aucune opération automatique sur le compte. Nous ne configurerons ni n’activerons aucune Fonctionnalité d’IA permettant d’effectuer des opérations autonomes au niveau du compte sans votre consentement préalable. Toute action susceptible d’être suggérée, rédigée ou générée par une Fonctionnalité d’IA nécessite que vous la lanciez, la confirmiez et la validiez explicitement.
6.4.
Responsabilité relative aux résultats générés par l’IA. Les Fonctionnalités d’IA sont conçues pour soutenir et faciliter la prise de décision humaine, et non pour la remplacer ; les résultats issus de ces Fonctionnalités peuvent comporter des « hallucinations » ou des inexactitudes. Dans la mesure où les Fonctionnalités d’IA génèrent des résultats, des recommandations ou du contenu intégrés aux Services ou qui vous sont fournis dans le cadre de ces derniers, vous et vos utilisateurs restez seuls responsables de vérifier et de valider l’exactitude de ces résultats, ainsi que de déterminer s’il convient de s’y fier ou d’agir en fonction de ceux-ci.
7. GARANTIES.
NOUS GARANTISSONS QUE LES SERVICES SERONT ESSENTIELLEMENT CONFORMES À LA DOCUMENTATION QUE NOUS METTONS UNIFORMÉMENT À LA DISPOSITION DE TOUS LES VISITEURS DE NOTRE SITE WEB ET APPLICABLE À TOUS LES UTILISATEURS DE LASTPASS, CONCERNANT LA PRESTATION ET L’UTILISATION DES SERVICES. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE : (i) L’UTILISATION DE NOS SERVICES SERA RAPIDE, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR, OU QU’ELLE FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES SPÉCIFIQUES ; (ii) NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; OU (iii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES. L’UTILISATION DES SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERONT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, DE FOURNIR DES SERVICES CONFORMES OU DE RÉSILIER LES SERVICES NON CONFORMES OU LA COMMANDE APPLICABLE, ET DE VOUS REMBOURSER AU PRORATA TOUS LES FRAIS PRÉPAYÉS NON APPLIQUÉS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS NOUS AVEZ INFORMÉS DE LA NON-CONFORMITÉ ET JUSQU’À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT RESTANT À COURIR. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AUX CLIENTS SITUÉS DANS CES JURIDICTIONS.
8. INDEMNISATION.
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous défendre contre toute réclamation d’un tiers résultant d’une violation des Sections 1.2 (Restrictions d’utilisation), 4.1 (Votre Contenu) ou 4.2 (Vos comptes), ou contre toute réclamation alléguant qu’un Contenu porte atteinte à un brevet, une marque déposée ou un droit d’auteur, ou viole un secret commercial d’une partie, et vous acceptez de payer les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de justice, les dommages-intérêts finalement accordés, ou les frais de règlement raisonnables relatifs à une telle réclamation. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation et coopérerons avec vous pour la défendre. Vous vous engagez à nous rembourser les frais raisonnables encourus dans le cadre de cette coopération ou de cette assistance. Vous aurez le plein contrôle et l’autorité sur la défense et le règlement de toute réclamation, à l’exception de ce qui suit : (i) tout règlement nous obligeant à admettre notre responsabilité nécessite un accord écrit préalable, qui ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable, et (ii) nous pouvons nous associer à la défense avec notre propre conseil, à nos propres frais.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
9.1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INDIRECTE.
AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE FICHIERS OU DE DONNÉES, (ii) LA PERTE DE REVENUS, (iii) LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, (iv) LA PERTE DE PROFITS, OU (v) LES COÛTS DE RÉCUPÉRATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR LA BASE DE N’IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA VIOLATION D’UNE LOI, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
9.2. LIMITATION DU DEGRÉ DE RESPONSABILITÉ.
À L’EXCEPTION DE LA VIOLATION DES SECTIONS 1.2 (RESTRICTIONS D’UTILISATION), 1.4 (DROITS DE PROPRIÉTÉ, MARQUES ET INFORMATIONS SUR LES SERVICES), 4.1 (VOTRE CONTENU) OU 4.2 (VOS COMPTES) ET DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 8, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES EST LIMITÉE À LA SOMME DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE APPLICABLE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE LIMITENT PAS VOTRE OBLIGATION DE PAYER LES FRAIS NON CONTESTÉS OU D’AUTRES MONTANTS DUS AU TITRE D’UNE COMMANDE.
10. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.
10.1. Services gratuits et essais.
Votre droit d’accès et d’utilisation des Services gratuits n’est garanti pour aucune période de temps, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à l’utilisation des versions gratuites de tout Service par toute personne physique ou morale. Si vous utilisez les Services à titre d’essai ou de promotion, votre accès aux Services prendra fin à la première des deux dates suivantes : (i) à la fin de la période indiquée dans votre Commande ; (ii) si aucune date n’est spécifiée, trente (30) jours après votre accès initial aux Services ; ou (iii) lors de votre conversion à un abonnement payant. Pendant la période d’essai ou de promotion, dans la mesure où la loi le permet, nous fournissons les Services « EN L’ÉTAT » et sans garantie ni indemnité, et toutes les autres conditions s’appliquent par ailleurs. Nous pouvons modifier ou interrompre toute période d’essai à tout moment et sans préavis.
10.2. Services de tiers.
10.2.1.
Les services peuvent vous permettre de vous associer ou de vous intégrer à des sites ou à des applications de tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou services tiers et ne les approuvons pas. Vous êtes seul juge de l’opportunité d’acheter ou de vous connecter à des services de tiers et votre utilisation de ces services est régie uniquement par les conditions de ces services.
10.2.2.
Tous les services tiers que nous vous avons vendus sont soumis au présent Contrat, y compris les conditions supplémentaires spécifiques à ces services que nous pouvons fournir. Sauf indication contraire, LastPass et ses sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence déclinent toute garantie, expresse ou implicite, et toute responsabilité pour les services tiers que nous vous avons vendus.
10.3. Services Bêta.
Nous pouvons vous offrir l’accès à des services qui sont fournis avant leur lancement général (« Services Bêta »), mais nous ne garantissons pas que ces services seront disponibles de manière générale. Vous comprenez et acceptez que les Services Bêta peuvent contenir des bogues, des erreurs et d’autres défauts, et que l’utilisation des Services Bêta relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services Bêta est volontaire et non obligatoire, que nous n’avons aucune obligation de fournir une assistance technique pour les Services Bêta et que nous pouvons interrompre la fourniture des Services Bêta à tout moment, à notre seule discrétion et sans vous en avertir au préalable. Ces Services Bêta sont proposés « EN L’ÉTAT » et, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité, garantie, indemnité et condition, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. Si vous utilisez les Services Bêta, vous acceptez et reconnaissez que, comme condition de votre participation, vous recevrez de notre part la correspondance et les mises à jour correspondantes. Pour les Services Bêta uniquement, la présente Section remplace toutes les conditions contradictoires du Contrat, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.
10.4. Pas de recours collectif.
Vous acceptez de ne pas intenter ou participer à une action collective, consolidée ou représentative à l’encontre de LastPass ou de l’un de nos employés ou affiliés. Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir contre LastPass découlant du présent Contrat ou de l’utilisation des Services ne puisse être intentée que sur une base individuelle.
10.5. Urgences de sécurité.
Si nous avons des raisons de penser que la sécurité de nos Services ou de notre infrastructure peut être compromise en raison de tentatives de piratage, d’attaques par déni de service ou d’autres activités malveillantes, nous pouvons suspendre temporairement les Services. Dans ce cas, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, et prendrons les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de sécurité et rétablir rapidement les services.
10.6. Utilisation à haut risque.
Vous comprenez que les Services, y compris les Fonctionnalités d’IA et les résultats qui en découlent, ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés dans le cadre d’activités à haut risque, qui comprennent, sans s’y limiter, leur utilisation dans l’exploitation d’infrastructures critiques, d’environnements dangereux nécessitant des contrôles à sécurité intégrée, de systèmes d’armement, de systèmes de navigation, de contrôle ou de communication d’aéronefs, et/ou de systèmes de maintien des fonctions vitales.
10.7. Attribution.
Aucune des parties ne peut céder ses droits ou déléguer ses obligations au titre du Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable, et toute tentative de cession sans ce consentement sera considérée comme nulle et non avenue. Toutefois, chaque partie peut, moyennant notification à l’autre partie, céder le Contrat, en tout ou en partie, à une entité affiliée, ou dans le cadre d’une réorganisation, d’une consolidation, d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités ou de ses actifs auxquels le présent Contrat se rapporte. Le Contrat liera et s’appliquera au bénéfice des successeurs ou des ayants droit de chaque partie.
10.8. Notifications.
Les notifications doivent être envoyées en mains propres, par courrier de nuit ou par courrier recommandé ou certifié. Nous pouvons également fournir un avis au dernier e-mail indiqué sur votre compte, par voie électronique via des affichages sur notre site Web, des avis dans les produits, ou notre portail en libre-service ou centre administratif. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, les notifications doivent nous être envoyées à l’adresse de votre entité contractante applicable, comme indiquée à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities, et nous enverrons les notifications à la dernière adresse désignée sur votre compte. La notification est transmise : (a) en mains propres ; (b) par courrier de nuit, le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi de la notification ; (c) par courrier recommandé ou certifié, le cinquième jour ouvrable suivant l’envoi de la notification ; (d) par e-mail, au moment de l’envoi de l’e-mail ; ou (e) par voie électronique, au moment de la mise en ligne.
10.9. Survie.
Les Sections 1.4 (Droits de propriété, marques et informations sur les services), 2 (Commandes, frais et paiement), 3.3 (Conséquences de la résiliation), 4 (Votre Contenu et vos comptes), 8 (Indemnisation), 9 (Limitation de responsabilité), 10.4 (Pas de recours collectif), 10.8 (Notifications) et 10.12 (Partie contractante, choix de la loi et lieu de résolution des litiges) survivent à toute résiliation du Contrat.
10.10. Totalité du Contrat ; Ordre de priorité.
Le Contrat, y compris tout ATD applicable, énonce l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les Services et remplace tous les accords oraux et écrits antérieurs et contemporains. En cas de conflit entre une Commande exécutée, tout ATD et les présentes Conditions, le conflit sera résolu dans cet ordre, mais uniquement pour les Services spécifiques décrits dans la Commande concernée. Aucun élément contenu dans un document que vous avez soumis ne viendra s’ajouter au présent Contrat ou le modifier de quelque manière que ce soit. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, elles seront identifiées par leur dernière date de mise à jour et peuvent être consultées à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/terms-of-service. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification importante des Conditions, et le fait que vous continuiez à accéder aux Services et à les utiliser constitue votre acceptation des Conditions en vigueur à ce moment-là.
10.11. Conditions générales.
Si l’une des conditions du présent Contrat n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres conditions. Les deux parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans le présent Contrat ne crée une relation de partenariat, d’agence, de fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Aucune personne ou entité qui n’est pas partie au Contrat ne peut être un tiers bénéficiaire. Nos distributeurs agréés n’ont pas le droit de modifier le Contrat ou de prendre des engagements liant LastPass. Le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par le Contrat n’entraîne pas la renonciation à ce droit. Sauf indication contraire, les recours sont cumulatifs. Le Contrat peut être convenu en ligne ou exécuté par signature électronique et en un ou plusieurs exemplaires. Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du Contrat en raison d’événements ou de circonstances indépendants de la volonté de la partie concernée ou que les parties n’auraient pas pu raisonnablement anticiper (par exemple, catastrophes naturelles, activités terroristes, activités de fournisseurs de services tiers, conflits du travail, actes de gouvernement, etc.), mais uniquement tant que ces conditions persistent et que la partie victime de ces conditions déploie des efforts raisonnables pour en atténuer les effets.
10.12. Partie contractante, choix de la loi et lieu de résolution des litiges.
L’entité contractante de LastPass, les informations de contact et la loi applicable à votre utilisation des Services dépendent de votre localisation, comme indiqué sur https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities.
Dernière mise à jour : août 2026 (2026.v1.0)
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