Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), LastPass a mis en place la procédure suivante à l’intention des titulaires de droits d’auteur qui estiment que leurs œuvres protégées ont été utilisées sans autorisation sur les sites web ou via les services de LastPass. Les titulaires de droits d’auteur peuvent adresser une plainte pour violation présumée à l’agent DMCA désigné par LastPass, comme indiqué ci-dessous.
LastPass a désigné un mandataire (« Mandataire DMCA ») chargé de recevoir et de répondre aux plaintes écrites relatives à des violations présumées du droit d’auteur. Dès réception d’une plainte conforme à la loi DMCA, LastPass examinera celle-ci et prendra les mesures qui s’imposent compte tenu des circonstances et de la législation applicable. Ces mesures peuvent notamment consister à contacter le titulaire du compte LastPass concerné, à supprimer ou à désactiver l’accès au contenu contrefait lorsque LastPass dispose des moyens techniques pour le faire, et/ou à résilier les comptes LastPass qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur de tiers.
LastPass élabore et applique des politiques de respect des droits d’auteur, notamment des procédures permettant de traiter les cas de violations répétées et, le cas échéant, de résilier les comptes concernés.
Avis important concernant le service VPN LastPass : LastPass VPN agit en tant que fournisseur de communications numériques en transit. Il achemine du trafic Internet chiffré sans héberger, stocker ni contrôler son contenu. Par conséquent, LastPass VPN ne peut pas supprimer ni bloquer l’accès à des contenus présumés contrefaits, comme le ferait un service d’hébergement.
De plus, ni LastPass ni son fournisseur d’infrastructure ne conservent de journaux relatifs à l’activité de navigation des utilisateurs du VPN, à l’historique du trafic ou à l’historique des connexions. Ainsi, LastPass n’est pas en mesure d’identifier un utilisateur individuel en se basant uniquement sur l’adresse IP de sortie du VPN. Dans le cas où une plainte valide peut être associée à un compte spécifique, LastPass prendra les mesures qui s’imposent.
Agent DMCA :
LastPass a désigné l’agent suivant pour recevoir les plaintes relatives à des violations présumées du droit d’auteur :
c/o General Counsel
LastPass
125 High Street, Suite 220
Boston, MA 02110
dmcareporting@lastpass.com
Toutes les plaintes pour violation doivent être adressées par écrit à l’agent DMCA de LastPass, à l’adresse postale et/ou à l’adresse e-mail indiquées ci-dessus, et doivent inclure les éléments suivants : (1) l’identification de la ou des œuvres protégées par le droit d’auteur qui auraient fait l’objet d’une violation ; (2) l’identification du contenu présumé contrefait, le lien vers le contenu présumé hébergé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à LastPass de localiser ce contenu ; (3) les coordonnées du titulaire du droit d’auteur (notamment l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail) ; (4) les déclarations suivantes : (i) « I hereby state that I have a good faith belief that the use of the copyrighted material is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law » (Je déclare par la présente que j’ai de bonne foi des raisons de croire que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi), et (ii) « I hereby state that the information in this Notice is accurate and, under penalty of perjury, that I am the owner or am authorized to act on behalf of the owner of the copyright that is allegedly infringed » (Je déclare par la présente que les informations contenues dans la présente notification sont exactes et, sous peine de poursuites pour parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur présumé violé ou que je suis autorisé à agir au nom de ce dernier) ; et (5) le nom complet et la signature électronique ou manuscrite du titulaire du droit d’auteur ou de son mandataire.
