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CENTRE JURIDIQUE

Avertissement DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), LastPass (« LastPass ») a adopté et mis en œuvre la procédure suivante d’avertissement et de suppression pour les ayants droit dont les œuvres protégées par les droits d’auteur ou du copyright apparaissent sans autorisation sur nos sites web :

LastPass a désigné un agent (« Agent DMCA ») chargé de recevoir les notifications formulées correctement par écrit par les ayants droit signalant une utilisation inappropriée des éléments sous droits d’auteur hébergés sur nos sites web et grâce à nos Services, et d’y répondre. Si l’Agent DMCA de LastPass reçoit une notification correctement formulée comme indiqué ci-dessous signalant une infraction supposée aux droits d’auteur, LastPass entreprendra les actions estimées appropriées, à sa seule discrétion, incluant notamment la suppression du contenu en cause, un contact avec le détenteur du compte LastPass correspondant ou la résiliation de tout compte LastPass qui posterait de façon répétée du contenu en infraction.

Adresse de l’Agent DMCA :

DMCA Agent

c/o General Counsel

LastPass

333 Summer Street

Boston, MA 02210 USA

dmcareporting@lastpass.com


Toutes les notifications doivent être soumies par écrit à l’gent DMCA de LastPass à l’adresse postale et/ou l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus, et doivent inclure : (1) identification du ou des éléments sous droits d’auteur en infraction supposée ; (2) identification de l’élément ou du lien hébergeant le contenu supposé en infraction ; (3) coordonnées de contact de l’ayant-droit (notamment adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (4) la déclaration suivante : (i) « Je déclare par la présente être convaincu de bonne foi que l’utilisation des éléments sous droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou par la loi » et (ii) « Je certifie sur l’honneur que ce signalement est exact et que je suis le propriétaire ou suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur du contenu supposé en infraction » ; et (5) nom complet et signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou de son agent.

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